Identité
Nom du site web : digitalandmarks.com / lafenetreimmersive.com

Adresse : < http://digitalandmarks.com >

Propriétaire : < DigitaLandmarks >

Responsable de publication : < DigitaLandmarks >

Hébergement : < OVH >

Rédaction & SEO : Claire Maurel : https://clairemaurel.com/

Webdesign & Intégration : Johann Lamour – LJ graphic design : https://www.lj-graphic-designer.com/

Personne morale

• DigitaLandmarks – SARL au capital de 5000 euros – RCS 877 492 553 – 8 Rue André le Notre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01 
• contact@digitalandmarks.com

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Crédits

< crédits photo, icones, etc. >

Mentions légales fournies par WebExpress – Version 1.5 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.

1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

Politique de confidentialité 

Article 1 : Lexique 

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

•  » Éditeur  » : est DigitaLandmarks
•  » Animation FI  » : est La Fenêtre Immersive  de DigitaLandmarks
•  » Utilisateur  » : est toute personne qui utilise La Fenêtre Immersive  

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Éditeur s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
•  du code des postes et des communications électroniques,

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01.

Article 4 – Fondements légaux des traitements

Le fondement légal de traitement est le consentement. C’est l’Utilisateur qui décide d’utiliser l’animation FI et qui décide d’y mettre fin à tout moment en arrêtant de jouer.

Article 5 –  Les catégories de données à caractère personnel traitées

L’Éditeur ne collecte pas de donnée à caractère personnel :

• L’Utilisateur est filmé quand il participe à l’animation FI. Les données filmées ne sont pas enregistrées.
• Les personnes qui passent dans le champ de la caméra sans participer à l’animation FI sont filmées par effet miroir lorsque personne n’utilise l’animation. Les données filmées ne sont pas enregistrées.

Article 6 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

L’Éditeur, le développeur du Site sont destinataires des données à caractère personnel collectées. 

Lorsque l’Utilisateur utilise le QR Code affiché à l’écran à la fin de l’animation, il est orienté vers une page qui appartient à ce partenaire et en aucun cas à l’Éditeur. Dans cette situation, c’est la politique de confidentialité de ce partenaire qui s’applique et qui est accessible au lien indiqué par ce partenaire.

Article 7 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les durées de conservations sont variables :

• Les données via la messagerie et les formulaires sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées et au plus de 1 an 
• Les données utilisées à des fins de sécurité (tentatives de blocage visant à endommager le Site) sont conservées pendant 5 ans et stockées sur le serveur de l’Editeur. 
• Les données à des fins de traçabilité et de visite ont des durées de conservations variables. Elles sont indiquées dans l’article consacrées aux cookies.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Éditeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

Article 9 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01. L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles. L’Éditeur répondra sous 30 jours.

Article 10 – Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01. L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données personnelles. L’Éditeur répondra sous 30 jours.

Article 11 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01. L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation. L’Éditeur répondra sous 30 jours.

Article 12 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Éditeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données à caractère personnel selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01. L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition. L’Éditeur répondra sous 30 jours.

Article 13 – Droit à la limitation du traitement

En cas de litige, chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données à caractère personnel le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à DigitaLandmarks, 8 Rue André le Nôtre, Maison de la Technopole, 49066 Angers Cedex 01. L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Éditeur répondra sous 30 jours. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Éditeur.

Article 14 –  Lien vers des sites partenaires

En scannant le QR code affiché à l’écran en fin d’expérience, l’Utilisateur va aller sur un site internet de ce partenaire. L’Éditeur décline toute responsabilité et rappelle à l’Utilisateur qu’il trouvera la politique de confidentialité des données à caractère personnel du partenaire en suivant l’information donnée par ce partenaire.

Article 15 –  Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La liste des cookies présents est disponible à l’arrivée du Site sur la fenêtre « gérer le consentement ».

Article 16 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut les refuser en cliquant sur « refuser » inscrit dans la fenêtre « gérer le consentement » qui apparait à l’arrivée sur le Site. L’Utilisateur peut toutefois également configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

• Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection», vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 17 – Les réseaux sociaux

Le Site de l’Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux Instagram, Linkedin, X (plug-in  = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des Utilisateurs). 

Les plugins sociaux sont identiques aux logos des Sites Internet. Ces plugins sont programmés pour ne créer aucun cookie lors de l’accès à la page, afin de préserver la confidentialité de l’utilisateur. 

Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le Site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre. 

Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur. 

L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :

• Instagram https://about.instagram.com/fr-fr/safety

• • Linkedin https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?src=direct%2Fnone&veh=direct%2Fnone

• X : https://x.com/fr/privacy 

Article 18 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Éditeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourraient advenir. 

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.